Article 1 LEGIARTI000006672836
1. Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1981
NatureArrêté
Signé le16 mars 1981
Publié le9 avril 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072342
Article 2 LEGIARTI000006672837
1. La convention de formation prévue à l'article 1er de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit être jointe au contrat de formation alternée.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 1981).