Arrêté du 16 mars 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 1981.

TexteArrêté du 16 mars 1981
IdentifiantLEGIARTI000006672836
Texte parentLEGITEXT000006072342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1981 (version du 9 avril 1981)Légifrance →

1. Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :

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