Journal officiel · Loi
Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1973
NatureLoi
Signé le2 janvier 1973
Publié le3 janvier 1973
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000322331
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Décret n°59-403 du 9 mars 1959 · abroge
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Cité par 8 textes
Loi du 6 juillet 1880, v. init. · abrogation
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · application
LOI2005-882 · modifie
Code du travail - art. L135-4 (M) · creation
Code du travail - art. L742-6 (VT) · concordance
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