Journal officiel · Loi

Loi du 21 mars 1941 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL,DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mars 1941
Publié le9 avril 1941
PublicationJORF du 9 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876870
RéférenceLoi du 21 mars 1941 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL,DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS, JO du 9 avril 1941Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi du 11 août 1941 · modifie
Décret du 3 février 1942 · modifie
Loi du 3 juillet 1944 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).