Journal officiel · Loi

Loi du 3 juillet 1944 PRECISANT LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL,DES GERANTS NON SALARIES DE SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1944
Publié le8 juillet 1944
PublicationJORF du 8 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000698231
RéférenceLoi du 3 juillet 1944 PRECISANT LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL,DES GERANTS NON SALARIES DE SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL, JO du 8 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 mars 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).