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Loi n°60-760 du 30 juillet 1960 TENDANT A INSTITUER DIVERSES MESURES DE COMPENSATION A L'AUGMENTATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juillet 1960
Publié le31 juillet 1960
PublicationJORF du 31 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512212
RéférenceLoi n°60-760 du 30 juillet 1960 TENDANT A INSTITUER DIVERSES MESURES DE COMPENSATION A L'AUGMENTATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 31 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 - art. 1 (V)
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Loi n°82-684 du 4 août 1982 · modifie
Loi n°82-684 du 4 août 1982 - art. 6 (M)
Code du travail - art. L142-3 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).