Journal officiel · Décret
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1969
NatureDécret
Signé le31 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334084
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-189 du 20 février 1961 · modifie
Décret n°62-375 du 2 avril 1962 · modifie
Décret n°64-875 du 20 août 1964 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°76-46 du 12 janvier 1976 · modifie
Décret n°84-322 du 3 mai 1984 · modifie
Décret n°2002-444 du 26 mars 2002 · txt source
Décret2002-444 · modifie
Code de l'éducation - art. R213-21 (Ab)
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