Journal officiel · Décret
Décret n°61-189 du 20 février 1961 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1961
Publié le24 février 1961
PublicationJORF du 24 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337574
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-818 du 5 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 · modifie