Journal officiel · Décret
Décret n°53-818 du 5 septembre 1953 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1953
Publié le8 septembre 1953
PublicationJORF du 8 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493859
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