Journal officiel · Décret
Décret n°64-875 du 20 août 1964 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le26 août 1964
PublicationJORF du 26 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853093
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Cité par 2 textes
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 · modifie