Journal officiel · Décret

Décret n°62-375 du 2 avril 1962 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1962
Publié le6 avril 1962
PublicationJORF du 6 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000304791
RéférenceDécret n°62-375 du 2 avril 1962 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES, JO du 6 avril 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 · modifie
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).