Journal officiel · Décret

Décret n°76-46 du 12 janvier 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 janvier 1976

Publié le20 janvier 1976

PublicationJORF du 20 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000304889

RéférenceDécret n°76-46 du 12 janvier 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES, JO du 20 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-520 du 31 mai 1969 · modifie