Journal officiel · Décret
Décret n°84-322 du 3 mai 1984 RELATIF AUX CONVENTIONS ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT: CONTENU,CONCLUSION,RESILIATION,DUREE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1984
NatureDécret
Signé le3 mai 1984
Publié le4 mai 1984
PublicationJORF du 4 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882275
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 · modifie
Décret n°73-462 du 4 mai 1973 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 7 textes
Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie
Circulaire du 5 juillet 1984 · application
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. R213-20 (M) · concordance
Aller plus loin
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