Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE AUX MODALITES DE PASSATION DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS REGULIERS PUBLICS DE VOYAGEURS ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1984
Publié le15 août 1984
PublicationJORF du 15 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873077
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1984 RELATIVE AUX MODALITES DE PASSATION DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS REGULIERS PUBLICS DE VOYAGEURS ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES, JO du 15 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°84-322 du 3 mai 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).