Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE AU REGIME TARIFAIRE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS REGULIERS DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1984
Publié le9 août 1984
PublicationJORF du 9 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000687895
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°73-462 du 4 mai 1973 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1977 · abroge
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°84-322 du 3 mai 1984 · modifie