Journal officiel · Décret

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1949

NatureDécret

Signé le14 novembre 1949

Publié le15 novembre 1949

PublicationJORF du 15 novembre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000496442

Référence

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, JO du 15 novembre 1949

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Textes cités liens · DILA1

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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 304 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 313 AD (M)

Code des postes et des communications électronique - art. R*56 (Ab)

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 310 terdecies (T)

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