Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1953 DATE D'APPLICATION DES ART. 29 A 31 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949 (COORDINATION ET HARMONISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1953
Publié le3 juin 1953
PublicationJORF du 3 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000660710
RéférenceArrêté du 2 juin 1953 DATE D'APPLICATION DES ART. 29 A 31 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949 (COORDINATION ET HARMONISATION), JO du 3 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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