Journal officiel · Décret
Décret n°86-608 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ACTIVITES D'AUXILIAIRES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522453
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 9 textes
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 42 (Ab) · spec appli
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 42 (Ab) · abrogation
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 - art. 8 (Ab) · spec appli
DECRET99-776 · application