Journal officiel · Décret
Décret n°86-1062 du 26 septembre 1986 RELATIF AUX ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1986
NatureDécret
Signé le26 septembre 1986
Publié le30 septembre 1986
PublicationJORF du 30 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872741
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie
Décret n°86-608 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 42 (Ab) · spec appli
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 - art. 1 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
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