Journal officiel · Décret
Décret n°71-933 du 22 novembre 1971 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1971
Publié le26 novembre 1971
PublicationJORF du 26 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694780
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°63-823 du 6 août 1963 · modifie
Décret n°63-828 du 5 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1973 · application