Journal officiel · Décret

Décret n°63-828 du 5 août 1963 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS DE 1.100.000 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1963

Publié le9 août 1963

PublicationJORF du 9 août 1963

IdentifiantJORFTEXT000000303031

RéférenceDécret n°63-828 du 5 août 1963 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS DE 1.100.000 FRS, JO du 9 août 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°71-933 du 22 novembre 1971 · modifie