Journal officiel · Décret

Décret n°63-823 du 6 août 1963 DEFINISSANT LES LICENCES DE TRANSPORT OU DE LOCATION DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES EXECUTANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES. (3 CLASSES DE LICENCES A, B, C)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1963
Publié le8 août 1963
PublicationJORF du 8 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852846
RéférenceDécret n°63-823 du 6 août 1963 DEFINISSANT LES LICENCES DE TRANSPORT OU DE LOCATION DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES EXECUTANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES. (3 CLASSES DE LICENCES A, B, C), JO du 8 août 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-848 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret n°71-933 du 22 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).