Journal officiel · Décret

Décret n°68-848 du 20 septembre 1968 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 63823 DU 06-08-1963 DEFINISSANT LES LICENCES DE TRANSPORT OU DE LOCATION DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES EXECUTANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1968
Publié le29 septembre 1968
PublicationJORF du 29 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694755
RéférenceDécret n°68-848 du 20 septembre 1968 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 63823 DU 06-08-1963 DEFINISSANT LES LICENCES DE TRANSPORT OU DE LOCATION DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES EXECUTANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 29 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-823 du 6 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).