Journal officiel · Décret
Décret n°73-1222 du 21 décembre 1973 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1973
Publié le1er janvier 1974
PublicationJORF du 1 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875734
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