Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1989 ABROGEANT L'ARRETE DU 27-10-1971 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION,A LA PROCEDURE ET AUX INSTRUMENTS DU CONTROLE TARIFAIRE AINSI QU'A LA REPRESSION DES INFRACTIONS DANS LE DOMAINE DES TARIFICATIONS BILATERALES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NOREQUT8901098A
IdentifiantJORFTEXT000000500056
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Arrêté du 27 octobre 1971 · abroge
Arrêté du 29 mai 1972 · abroge
Arrêté du 4 juillet 1972 · abroge
Règlement Européen n°83-3568 du 1 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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