Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-3568 du 1 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833568 RELATIF A LA FORMATION DES PRIX POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er décembre 1983
Publié le22 décembre 1983
PublicationJOCE du 22 décembre 1983
NOR383R3568
IdentifiantJORFTEXT000000875427
RéférenceRèglement Européen n°83-3568 du 1 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833568 RELATIF A LA FORMATION DES PRIX POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES, JO du 22 décembre 1983, NOR 383R3568Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).