Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1972 MODIFICATION DES ART. 5 & 9 DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AU CONTROLE TARIFAIRE AINSI QU'A LA REPRESSION DES INFRACTIONS DANS LE DOMAINE DES TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le22 juillet 1972
PublicationJORF du 22 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452674
RéférenceArrêté du 4 juillet 1972 MODIFICATION DES ART. 5 & 9 DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AU CONTROLE TARIFAIRE AINSI QU'A LA REPRESSION DES INFRACTIONS DANS LE DOMAINE DES TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, JO du 22 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).