Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1971 CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1971
Publié le3 novembre 1971
PublicationJORF du 3 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000667792
RéférenceArrêté du 27 octobre 1971 CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 3 novembre 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 mai 1972 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).