Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DU 1E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1972
Publié le17 juin 1972
PublicationJORF du 17 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455367
RéférenceArrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DU 1E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 17 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).