Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DES TARIFS DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1977
Publié le15 décembre 1977
PublicationJORF du 15 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485274
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 11 · application
Arrêté du 25 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 17 juillet 1984 · abroge