Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 NO 491473 : (TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS) TRANSPORTS EXECUTES AU MOYEN DE VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, ENGINS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286203
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 NO 491473 : (TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS) TRANSPORTS EXECUTES AU MOYEN DE VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, ENGINS SPECIAUX, JO du 27 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).