Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 (4E) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 CONCERNANT LES VEHICULES A EMPLOIS TRES SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1965
Publié le30 janvier 1965
PublicationJORF du 30 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272749
RéférenceArrêté du 20 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 (4E) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 CONCERNANT LES VEHICULES A EMPLOIS TRES SPECIAUX, JO du 30 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Arrêté du 16 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).