Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1953 DEFINITION DES VEHICULES NON SOUMIS AUX REGLES DE COORDINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1953
Publié le22 mars 1953
PublicationJORF du 22 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799133
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie