Journal officiel · Décret
Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1984
NatureDécret
Signé le24 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502826
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