Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1984
Publié le9 décembre 1984
PublicationJORF du 9 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494472
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-139 du 24 février 1984 · application
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