Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
Conseiller régional
M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.
Conseilllers généraux
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente; suppléant: M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.
Maires ou présidents d'autorités organisatrices
de transport urbain
M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
Président du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
Président du Conseil supérieur
de l'aviation marchande
M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), suppléant: M. Massot (François), président du C.S.A.M.
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire.
Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
Représentants du ministre
chargé des transports aériens et terrestres
M. Paubel (Roger), ingénieur en chef des ponts et chaussées; suppléant: M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile. M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M. Monge (Pierre), ingénieur général de l'équipement.
Représentants du ministre chargé de l'économie
M. Zeller (Humbert), chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant: N.
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
M. Canet (Gérard), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant: M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.
Représentants du ministre chargé de la défense
Colonel Ballufin (Gérard), commissaire adjoint aux transports terrestres; suppléant: colonel Guérin (Alain), chef d'état-major au commissariat général aux transports.
Représentants du ministre chargé des affaires sociales
M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail; suppléant: M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.
Représentants des usagers des transports
M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP); suppléant: M. Pajot (William), vice-président de l'ANATEEP.
M. Lagandré (Henri), président de la commission Fer de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant: M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'A.U.T.F.
M. Maître (Francis), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT); suppléant: Mme Bigorne (Simone),
secrétaire générale de la FNAUT.
Général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.);
suppléant: M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'U.O.I.T.C.
Représentants des entreprises concourant
à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
M. Robinet (Guy), membre de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant: M. Deneuville (Jean-Paul), secrétaire général de la F.N.T.R. M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant: M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A.
Au titre des activités de location de véhicules industriels
M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant: M. Bonnet (Régis), chef du service juridique et fiscal de la C.L.T.I.
Au titre du transport routier non urbain de personnes
M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant: M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
Au titre du transport urbain de personnes
M. Marie de Ficquelmont (Eric), membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (U.T.P.); suppléant: M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M. Payan (Guy-Noël), directeur général de la R.A.T.P.; suppléant: M. Baudiffier (Yves), directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P.
Au titre du transport ferroviaire
M. Pourdieu (Jean), directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant: M. Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.
Au titre du transport pour compte propre
M. Du Caurroy (Michel), membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant: M. Moreau (Jehan), membre de l'A.U.T.F.
Au titre des professions auxiliaires de transport
M. Lecoc (Pierre), vice-président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.); suppléant: Mme Dubois (Laure), déléguée aux affaires sociales de la F.F.O.C.T. M. Bousquet (Pierre), membre de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant: M. Legrand (Claude), membre de la F.A.R.
Au titre du transport fluvial
Mme Périgord (Jacqueline), membre du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant: M. Dalaise (Jean-François), vice-président, délégué général du C.A.F. M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant: M. Walbrecq (René), président de la C.N.B.A.
Au titre du transport aérien
M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant: M. Fulla (Pascal), directeur administratif d'Air Littoral.
Au titre du transport maritime
M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant: Mme Odier (Françoise), chargé du service juridique du C.C.A.F.
Au titre du transport par remontées mécaniques
M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant: M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F.
Au titre du transport par canalisation
M. Ringeisen (Georges), président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.); suppléant: M. Lizoret (Yves), directeur général adjoint de la société T.R.A.P.I.L.
Représentants des syndicats représentatifs au plan national
des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.); suppléant: M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.). M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.); suppléant: M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.). M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.); suppléant: M. Lacourarie (Jean-Pierre) (C.G.C.). M. Poletti (Roger) (F.O.); suppléant: M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.). M. Ruiz (Yves) (C.G.T.); suppléant: M. Leclavier (Claude)(C.G.T.).
Au titre du transport ferroviaire
......................................................
M. Doignies (Alain) (F.M.C.); suppléant: M. Roche (Paul) (F.M.C.).
M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.); suppléant: M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).
M. Pallas (Jacques) (C.G.T.); suppléant: M. Dardevet (Robert) (C.G.T.).
M. Tartié (Jean-Claude) (F.O.); suppléant: M. Colombier (Jean-Pierre) (F.O.).
Au titre de transport fluvial, aérien et maritime
M. Bilien (François) (C.G.T.); suppléant: M. Dumas (Jean-Jacques) (C.G.T.). M. Cebelieu (Jean-Claude) (S.N.P.N.C.); suppléant: M. Meheust (Jean-Paul) (S.N.P.N.C.). M. Depoil (Claude) (C.G.T.); suppléant: M. Dupont (Auguste) (C.G.T.). ...................................................... M. Larrière-Cardoso (Daniel) (C.F.D.T.); suppléant: M. Deslandes (Christian) (C.F.D.T.).
Dans l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre. Elles sont ainsi désignées:
Personnalités compétentes en matière de transports
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.); suppléant: M. Salini, directeur d'études à l'institut management transport logistique de l'université Paris Val-de-Marne.
M. de Marne (Jehan), délégué général de l'Union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant: M. Barbero, administrateur de l'E.N.C.E.R.
M. Soued, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.); suppléant: N.
M. Meynier (Michel), de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.);
suppléant: N.