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Informations diverses : organisme extraparlementaire. Dans sa séance du 11 juin 1987 le Sénat a désigné M. Georges Berchet pour le représenter, comme membre titulaire, au sein du Conseil national des transports (décret n° 84-139 du 24 février 1984).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le11 juin 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
IdentifiantJORFTEXT000000884149
RéférenceInformations diverses : organisme extraparlementaire. Dans sa séance du 11 juin 1987, le Sénat a désigné M. Georges Berchet pour le représenter, comme membre titulaire, au sein du Conseil national des transports (décret n° 84-139 du 24 février 1984)., JO du 12 juin 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-139 du 24 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).