Journal officiel · Décret

Décret n°85-908 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84139 DU 24-02-1984 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS (CNT) ET AUX COMITES REGIONAUX (CRT) ET DEPARTEMENTAUX (CDT) DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871788
RéférenceDécret n°85-908 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84139 DU 24-02-1984 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS (CNT) ET AUX COMITES REGIONAUX (CRT) ET DEPARTEMENTAUX (CDT) DES TRANSPORTS, JO du 29 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-139 du 24 février 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 7 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).