Journal officiel · Décret
Décret n°52-627 du 30 mai 1952 FIXE LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1952
Publié le31 mai 1952
PublicationJORF du 31 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000844801
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret n°53-87 du 3 février 1953 · modifie
Décret n°53-510 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°54-568 du 3 juin 1954 · modifie
Décret n°47-122 du 1 février 1957 · modifie
Arrêté du 30 mai 1964 · application
Décret n°65-10 du 5 janvier 1965 · modifie
Décret n°68-279 du 15 mars 1968 · modifie
Décret n°72-1273 du 29 décembre 1972 · modifie
Décret n°77-1366 du 30 novembre 1977 · modifie
Décret n°84-139 du 24 février 1984 · abroge