Journal officiel · Décret

Décret n°72-1273 du 29 décembre 1972 modifiant le décret n° 52- 627 du 30 mai 1952 fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil supérieur des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1972
Publié le9 janvier 1973
PublicationJORF du 9 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000694066
RéférenceDécret n°72-1273 du 29 décembre 1972 modifiant le décret n° 52- 627 du 30 mai 1952 fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil supérieur des transports, JO du 9 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).