Journal officiel · Décret

Décret n°54-568 du 3 juin 1954 MODIFIE LE DECRET NO 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1954
Publié le4 juin 1954
PublicationJORF du 4 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491266
RéférenceDécret n°54-568 du 3 juin 1954 MODIFIE LE DECRET NO 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 4 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).