Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1964 LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SONT RENOUVELES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 52627 DU 30 MAI 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1964
Publié le31 mai 1964
PublicationJORF du 31 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806233
RéférenceArrêté du 30 mai 1964 LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SONT RENOUVELES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 52627 DU 30 MAI 1952, JO du 31 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · application
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