Journal officiel · Décret
Décret n°77-1366 du 30 novembre 1977 PRIX ET TARIFS DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1977
Publié le15 décembre 1977
PublicationJORF du 15 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696366
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Décret n°52-917 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 7 (M) · modification