Journal officiel · Décret

Décret n°52-917 du 25 juillet 1952 APPROBATION DU REGLEMENT TYPE D'EXPLOITATION APPLICABLE AUX SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le31 juillet 1952
PublicationJORF du 31 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502887
RéférenceDécret n°52-917 du 25 juillet 1952 APPROBATION DU REGLEMENT TYPE D'EXPLOITATION APPLICABLE AUX SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS, JO du 31 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-1366 du 30 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).