Journal officiel · Décret

Décret n°57-122 du 1 février 1957 modifiant le décret 52-627 du 30 mai 1952 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil supérieur des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1957
Publié le7 février 1957
PublicationJORF du 7 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672847
RéférenceDécret n°57-122 du 1 février 1957 modifiant le décret 52-627 du 30 mai 1952 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil supérieur des transports, JO du 7 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).