Journal officiel · Décret

Décret n°53-87 du 3 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (4E AL.) DU DECRET 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1953
Publié le11 février 1953
PublicationJORF du 11 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847524
RéférenceDécret n°53-87 du 3 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (4E AL.) DU DECRET 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 11 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-510 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).