Journal officiel · Décret

Décret n°53-510 du 21 mai 1953 MODIFICATION DES ART. 1ER (PARAGR. C), 6 ET 12 DU DECRET 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LE COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le27 mai 1953
PublicationJORF du 27 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670153
RéférenceDécret n°53-510 du 21 mai 1953 MODIFICATION DES ART. 1ER (PARAGR. C), 6 ET 12 DU DECRET 52627 DU 30-05-1952 FIXANT LE COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 27 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-627 du 30 mai 1952 · modifie
Décret n°53-87 du 3 février 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).