Journal officiel · Décret

Décret n°81-189 du 27 février 1981 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS A COMPTER DE L'EXERCICE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1981
Publié le28 février 1981
PublicationJORF du 28 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310566
RéférenceDécret n°81-189 du 27 février 1981 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS A COMPTER DE L'EXERCICE 1981, JO du 28 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1132 du 9 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-139 du 24 février 1984 · modifie
Décret n°84-139 du 24 février 1984 - art. 56 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).