Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs;
Vu le décret no 84-139 du 24 février 1984 modifié relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports, et notamment ses articles 5 et 13;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1993 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports; Le président du Conseil national des transports consulté,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002361810
Art. 1er. - La commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est chargée de suivre la situation et l'évolution des transports de marchandises pour chaque mode, et d'assurer les concertations nécessaires en vue de favoriser la complémentarité intermodale.
Elle est chargée d'émettre au nom du conseil les avis demandés par le ministre chargé des transports sur les projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant les seuls transports de marchandises.
Article (sans numéro) JORFARTI000001002356
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
Article (sans numéro) JORFARTI000002361811
Représentants des collectivités territoriales
M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille.
M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002163605
Représentant du Conseil d'Etat
M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
Article (sans numéro) JORFARTI000001195256
Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
Article (sans numéro) JORFARTI000001391279
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961443
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897763
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant: M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant: Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.
M. Berthod (Jean-Claude), président de la commission des transports du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.); suppléant: M. Paris (Daniel), rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F.
M. Dalaise (Jean-François), vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant: M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) M. Drouin (Georges), président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant: M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
M. Franjou (Pierre), président de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant: M. Bouclon (Bernard), membre de la F.A.R.
M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant: M.
Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
M. Pépy (Guillaume), directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F.;
suppléant: M. Rivet (Christian), délégué adjoint au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.
M. Petit (René), président de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant: M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la F.N.T.R.
M. Poinssot (Alain), directeur commercial Fret de la S.N.C.F.; suppléant: M. Moynot (Guy), délégué au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.
M. Manus (André), chef du service Economie commerciale et logistique d'Air France Cargo; suppléant: M. Couvelaire (Alexandre), président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001195257
Utilisateurs de transports de marchandises
M. Abel (Bernard), président de la commission Transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.).
M. Chapon (Jean), président de l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant: M. Mollat du Jourdin, délégué général de l'A.U.T.F.
M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant: M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.);
suppléant: M. Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.
M. Urbain (Charles), président de la fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas); suppléant: M. Winzemburg (Michel), chef de service à la Fedimas.
Article (sans numéro) JORFARTI000001706647
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
M. Bernadet (Maurice), directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II.
M. Bouchet (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans).
M. Brunat (Pierre), directeur des activités Transports de Lamy S.A.
M. Brunier (Jean-Claude), président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.); suppléant: M. Rossi (Jacques), délégué général du G.N.T.C.
M. Dumerc (Jacques), directeur général de la société Novatrans; suppléant:
M. Fumat (Pierre), président-directeur général d'United Rouch.
M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport.
M. Le Calvez (Jean), président de l'Association nationale professionnelle pour l'étude et la réalisation de centres routiers (A.N.C.R.); suppléant: M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du Comité national routier (C.N.R.).
M. de Marne (Jehan), délégué général de l'union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant: M. Choutet (Philippe), secrétaire général de l'U.F.T.
M. Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.; suppléant: M. Mauvilly (Jean-Michel), directeur général du groupe Calberson.
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.-I.F.T.I.M.); suppléant: M. Prolongeau (Bernard), délégué général de l'A.F.T.-I.F.T.I.M.
Article (sans numéro) JORFARTI000001004502
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
......................................................
M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.); suppléant: M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.).
M. Depoil (Claude) (C.G.T.); suppléant: M. Touil (Yvon) (C.G.T.).
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M. Dupinet (Pierre) (F.O.); suppléant: M. Belhaire (Bernard) (F.O.).
M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.); suppléant: M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.).
M. Junker (Daniel) (C.G.T.); suppléant: M. Arraez (Louis) (C.G.T.).
M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.); suppléant: M. Lacourarie (Jean-Pierre) (C.G.C.).
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.); suppléant: M. Dufour (Robert) (F.O.).
M. Ruiz (Yves) (C.G.T.); suppléant: M. Trackoen (Jean-Marc) (C.G.T.).
M. Yverneau (François) (C.F.D.T.); suppléant: M. Salabert (Michel) (C.F.D.T.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001970544
Art. 3. - Les directeurs et chefs de service relevant du ministre chargé des transports et, le cas échéant, des autres ministres intéressés, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission lorsque des affaires ressortissant à leurs attributions y sont examinées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318787
Art. 4. - L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001774007
Art. 5. - Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, E. DURET
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