Journal officiel · Décret

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1985

NatureDécret

Signé le16 août 1985

Publié le23 août 1985

PublicationJORF du 23 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000871783

Référence

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, JO du 23 août 1985

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie

Décret n°62-1046 du 1 septembre 1962 · abroge

Décret n°63-528 du 25 mai 1963 · modifie

Décret n°80-851 du 29 octobre 1980 · abroge

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application

Cité par 98 textes

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 46 (Ab) · spec appli

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 12 (Ab)

Décret n°63-528 du 25 mai 1963 (V) · modification

Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 22 (M) · txt associe

Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 24 (Ab)

Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 14 février 1986 · application

Arrêté du 2 septembre 1986 · application

Décret n°87-171 du 13 mars 1987 · modifie

Arrêté du 3 avril 1987 · application

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Arrêté du 24 décembre 1987 · application

Décret n°88-339 du 7 avril 1988 · modifie

Arrêté du 10 juillet 1989 · application

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Arrêté du 20 décembre 1993 · application

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Arrêté du 20 décembre 1993 · txt source

Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 11 (Ab)

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Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 1 (Ab)

DECRET94-788 · modifie

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Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 - art. 5-1 (VT)

Arrêté · application

Arrêté du 24 novembre 2000 · txt associe

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Décret n°2002-838 du 3 mai 2002 · txt source

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Arrêté du 17 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 9 juillet 2008 (V)

Décret n°2008-828 du 22 août 2008, v. init.

Arrêté du 25 février 2009 (V)

Arrêté du 18 mai 2009 (V)

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Décret n°2010-1388 du 12 novembre 2010 (V)

Arrêté du 19 janvier 2011 (V)

Arrêté du 29 juillet 2011 (V)

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Arrêté du 2 avril 2012 (V)

Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 (V)

Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 (Ab)

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Arrêté du 13 août 2013 (V)

Délibération n° 13-1229-1 du 28 juin 2013, v. init.

Arrêté du 23 août 2013 (V)

Arrêté du 21 octobre 2013 (V)

Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 (V)

DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (M)

DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 (V)

ARRÊTÉ du 2 avril 2015 (V)

DÉCRET n°2015-418 du 14 avril 2015 (V)

DÉLIBÉRATION n°14-1716-1 du 13 novembre 2014, v. init.

DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 (V)

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 (V)

DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 (Ab)

Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 (V)

Décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 (V)

Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4, v. init.

Décision n°2016-229 du 14 décembre 2016, v. init.

Arrêté du 15 octobre 1985 · txt source

Arrêté du 2 septembre 1986 - art. 3 (M)

Code du tourisme. - art. R211-1 (V)

Code du tourisme. - art. R233-1 (VT) · concordance

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